Instauré dans le cadre de la réglementation française sur la santé et la sécurité au travail, le Document Unique Risque Routier découle du décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001. Il répond à l'obligation générale de sécurité de l'employeur et s'inscrit dans la démarche globale de prévention des risques professionnels. Ce document est devenu particulièrement crucial avec l'augmentation des déplacements professionnels et la reconnaissance du risque routier comme première cause d'accident mortel au travail en France.
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1. Identification de l'entreprise: Informations sur l'entreprise, comprenant raison sociale, adresse, SIRET, effectif et activité principale
2. Méthodologie d'évaluation: Description de la méthode utilisée pour évaluer les risques routiers, critères d'évaluation et échelles de gravité/probabilité
3. Cartographie des déplacements: Analyse détaillée des types de déplacements professionnels, zones géographiques couvertes et fréquence
4. Identification des risques: Inventaire exhaustif des risques routiers spécifiques à l'activité de l'entreprise
5. Évaluation des risques: Cotation des risques identifiés selon leur gravité et probabilité
6. Plan d'actions préventives: Mesures de prévention existantes et à mettre en place, avec responsables et délais
7. Suivi et mise à jour: Procédures de suivi, dates de révision et historique des mises à jour
1. Formation des conducteurs: Détail des formations à la sécurité routière proposées aux salariés
2. Gestion du parc automobile: Inventaire et suivi de l'entretien des véhicules de l'entreprise
3. Protocoles d'urgence: Procédures à suivre en cas d'accident ou d'incident
4. Analyse des accidents: Historique et analyse des accidents routiers survenus
1. Annexe 1 - Registre des véhicules: Liste détaillée des véhicules de l'entreprise avec leurs caractéristiques
2. Annexe 2 - Formulaires de déclaration: Formulaires de déclaration d'accident et de presque-accident
3. Annexe 3 - Fiches de contrôle: Check-lists des contrôles véhicules et documents obligatoires
4. Annexe 4 - Cartographie: Cartes des zones à risques identifiées et itinéraires préconisés
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