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Document Unique D'Évaluation des Risques Professionnels Excel pour France

Modèle de Document Unique D'Évaluation des Risques Professionnels Excel pour la France

Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un document obligatoire qui transcrit les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Il présente un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail et définit un plan d'action précis pour la prévention de ces risques. Le document doit être mis à jour annuellement et lors de toute décision d'aménagement importante modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. Il doit être conservé et accessible à tous les travailleurs, représentants du personnel et autorités compétentes.

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Qu’est-ce que un Document Unique D’Évaluation des Risques Professionnels Excel ?

Instauré par le décret du 5 novembre 2001, le DUERP est devenu une obligation légale pour toutes les entreprises françaises dès l'embauche du premier salarié. Son format Excel permet une gestion dynamique et actualisée des risques professionnels. La loi du 2 août 2021 a renforcé son importance en imposant sa conservation pendant 40 ans et sa dématérialisation obligatoire. Ce document constitue un élément central de la politique de prévention des risques professionnels et engage la responsabilité de l'employeur.

Quelles sections doivent être incluses dans un Document Unique D’Évaluation des Risques Professionnels Excel ?

1. Identification de l'entreprise: Informations sur la raison sociale, SIRET, adresse, effectif et activité principale

2. Unités de travail: Découpage de l'entreprise en unités de travail cohérentes pour l'évaluation des risques

3. Inventaire des risques: Identification détaillée des dangers et risques professionnels par unité de travail

4. Évaluation des risques: Cotation des risques selon leur gravité, fréquence et maîtrise existante

5. Plan d'actions: Programme détaillé des mesures de prévention à mettre en œuvre

6. Historique des mises à jour: Suivi chronologique des révisions et modifications du document

Quelles sections sont facultatives dans un Document Unique D’Évaluation des Risques Professionnels Excel ?

1. Méthodologie d'évaluation: Explication de la méthode utilisée pour évaluer les risques

2. Indicateurs de suivi: Tableaux de bord et statistiques sur les accidents et incidents

3. Liste des intervenants: Personnes ayant participé à l'élaboration et la mise à jour du document

4. Glossaire: Définitions des termes techniques utilisés dans le document

Quels annexes doivent être inclus dans un Document Unique D’Évaluation des Risques Professionnels Excel ?

1. Annexe 1 - Grille de cotation: Matrice d'évaluation des risques avec critères de cotation

2. Annexe 2 - Registre des accidents: Liste des accidents du travail et incidents survenus

3. Annexe 3 - Fiches de risques: Détail des risques spécifiques par type d'activité

4. Annexe 4 - Plans et schémas: Plans des locaux et schémas des installations

5. Annexe 5 - Références réglementaires: Liste des textes réglementaires applicables

Authors

Alex Denne

Head of Growth (Open Source Law) @ Ƶ | 3 x UCL-Certified in Contract Law & Drafting | 4+ Years Managing 1M+ Legal Documents | Serial Founder & Legal AI Author

Juridiction

France

É徱ٱܰ

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Type de document

û

Utilisation gratuite
Relevant legal definitions
Clauses
Relevant Industries
Relevant Teams
Relevant Roles
Industries






Teams

Employer, Employee, Start Date, Job Title, Department, Location, Probationary Period, Notice Period, Salary, Overtime, Vacation Pay, Statutory Holidays, Benefits, Bonus, Expenses, Working Hours, Rest Breaks,  Leaves of Absence, Confidentiality, Intellectual Property, Non-Solicitation, Non-Competition, Code of Conduct, Termination,  Severance Pay, Governing Law, Entire Agreemen

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