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Document Unique D'Évaluation Des Risques Coiffure pour France

Modèle de Document Unique D'Évaluation Des Risques Coiffure pour la France

Le Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER) est un document obligatoire qui transcrit les résultats de l'évaluation des risques professionnels. Il présente un inventaire détaillé des risques identifiés dans l'établissement, l'analyse de ces risques, et définit les actions de prévention à mettre en œuvre. Ce document doit être mis à jour annuellement et lors de tout changement important affectant les conditions de santé et de sécurité.

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Qu’est-ce que un Document Unique D’Évaluation Des Risques Coiffure ?

Instauré par le décret du 5 novembre 2001 en application du Code du travail, le DUER est devenu une obligation légale pour tous les établissements français. Cette obligation découle de la directive européenne 89/391/CEE du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs. La loi du 2 août 2021 a renforcé son importance en imposant sa conservation pendant 40 ans et sa mise à disposition sur un portail numérique.

Quelles sections doivent être incluses dans un Document Unique D’Évaluation Des Risques Coiffure ?

1. Identification de l'établissement: Informations sur le salon de coiffure, coordonnées, SIRET, effectif du personnel

2. Méthodologie d'évaluation: Description de la méthode utilisée pour identifier et évaluer les risques professionnels

3. Inventaire des risques identifiés: Liste exhaustive des risques par poste de travail et par activité

4. Évaluation des risques: Cotation des risques selon leur gravité, fréquence et probabilité

5. Plan d'actions préventives: Mesures de prévention existantes et à mettre en place, responsables et délais

6. Suivi et mise à jour: Historique des mises à jour et calendrier des révisions du document

Quelles sections sont facultatives dans un Document Unique D’Évaluation Des Risques Coiffure ?

1. Formation du personnel: Détail des formations à la sécurité et à la prévention des risques

2. Analyse des accidents: Historique et analyse des accidents du travail survenus

3. Protocole sanitaire COVID-19: Mesures spécifiques liées à la prévention des risques sanitaires

Quels annexes doivent être inclus dans un Document Unique D’Évaluation Des Risques Coiffure ?

1. Annexe 1 - Fiches de Données de Sécurité: FDS des produits chimiques utilisés dans le salon

2. Annexe 2 - Registre des contrôles: Vérifications périodiques des équipements et installations

3. Annexe 3 - Plan du salon: Plan détaillé avec identification des zones à risques

4. Annexe 4 - Protocoles d'urgence: Procédures en cas d'accident ou d'urgence

5. Annexe 5 - Registre du personnel: Liste du personnel et attestations de formation sécurité

Authors

Alex Denne

Head of Growth (Open Source Law) @ Ƶ | 3 x UCL-Certified in Contract Law & Drafting | 4+ Years Managing 1M+ Legal Documents | Serial Founder & Legal AI Author

Juridiction

France

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Type de document

û

Utilisation gratuite
Relevant legal definitions
Clauses
Relevant Industries
Relevant Teams
Relevant Roles
Industries






Teams

Employer, Employee, Start Date, Job Title, Department, Location, Probationary Period, Notice Period, Salary, Overtime, Vacation Pay, Statutory Holidays, Benefits, Bonus, Expenses, Working Hours, Rest Breaks,  Leaves of Absence, Confidentiality, Intellectual Property, Non-Solicitation, Non-Competition, Code of Conduct, Termination,  Severance Pay, Governing Law, Entire Agreemen

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