Instauré par le décret du 5 novembre 2001, le Document Unique d'Évaluation des Risques est une obligation légale pour tous les employeurs en France. Il répond aux exigences de la directive européenne 89/391/CEE et sa transcription dans le droit français par la loi n°91-1414 du 31 décembre 1991. Ce document constitue un élément central de la politique de prévention des risques professionnels et doit être accessible à l'ensemble des parties prenantes.
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1. Identification de l'établissement: Informations générales sur la boulangerie-pâtisserie, coordonnées, effectifs et horaires d'ouverture
2. Méthodologie d'évaluation: Description de la méthode utilisée pour identifier et évaluer les risques professionnels
3. Identification des unités de travail: Découpage de l'entreprise en zones d'activité distinctes (fournil, laboratoire pâtisserie, zone de vente, etc.)
4. Inventaire des risques: Liste exhaustive des risques identifiés pour chaque unité de travail
5. Évaluation et cotation des risques: Analyse et hiérarchisation des risques selon leur gravité et leur probabilité
6. Plan d'actions de prévention: Programme détaillé des mesures de prévention à mettre en œuvre
7. Suivi et mise à jour: Procédures de suivi et calendrier des mises à jour du document
1. Historique des modifications: Registre des révisions et mises à jour antérieures du document
2. Formation du personnel: Description des formations à la sécurité dispensées aux employés
3. Protocoles sanitaires spéciaux: Mesures spécifiques liées aux situations exceptionnelles (pandémie, etc.)
1. Annexe 1 - Fiches de poste: Détail des risques et mesures de prévention par poste de travail
2. Annexe 2 - Registre des équipements: Inventaire et maintenance des équipements avec leurs risques spécifiques
3. Annexe 3 - Protocoles d'urgence: Procédures d'urgence et numéros d'appel importants
4. Annexe 4 - Fiches de données de sécurité: Informations sur les produits chimiques utilisés
5. Annexe 5 - Plans des locaux: Plans d'évacuation et localisation des équipements de sécurité
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