Instauré par le décret du 5 novembre 2001, le Document Unique d'Évaluation des Risques est devenu une obligation légale pour toutes les entreprises françaises. Dans le secteur agricole, la MSA supervise sa mise en œuvre avec des spécificités propres au monde agricole. La loi du 2 août 2021 a renforcé son importance en imposant sa conservation pendant 40 ans et sa dématérialisation obligatoire pour certaines structures. Ce document s'inscrit dans une démarche globale de prévention des risques professionnels et de protection de la santé des travailleurs agricoles.
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1. Identification de l'entreprise: Informations sur l'entreprise agricole, numéro SIRET, adresse, activité principale
2. Unités de travail: Description des différents postes et zones de travail dans l'exploitation
3. Identification des risques: Liste exhaustive des dangers et risques professionnels par unité de travail
4. Évaluation des risques: Cotation des risques selon leur gravité, fréquence et probabilité
5. Plan d'actions: Mesures de prévention existantes et à mettre en place, avec calendrier
6. Mise à jour et historique: Suivi des révisions et modifications du document
1. Politique de prévention: Déclaration des objectifs et engagements de l'entreprise en matière de sécurité
2. Formation du personnel: Liste des formations en sécurité suivies et planifiées
3. Protocoles spécifiques: Procédures particulières pour les travaux dangereux
1. Annexe 1: Registre des accidents: Historique des accidents du travail et analyses
2. Annexe 2: Fiches de données de sécurité: Documentation sur les produits chimiques utilisés
3. Annexe 3: Plans et schémas: Plans des locaux et zones à risques
4. Annexe 4: Registre des vérifications: Contrôles périodiques des équipements et installations
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