Dans le contexte français de la vente de véhicules d'occasion entre particuliers, ce type de contrat est devenu essentiel pour protéger les intérêts des deux parties. Il répond aux exigences du Code Civil français en matière de vente et permet de clarifier les responsabilités post-vente. Ce document est particulièrement important car il permet d'éviter les litiges futurs en établissant clairement les conditions de la vente et l'état du véhicule au moment de la transaction, tout en respectant les obligations légales de déclaration des défauts connus.
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1. Identification des Parties: Informations complètes sur le vendeur et l'acheteur (nom, adresse, numéro de téléphone, email, numéro de permis de conduire)
2. Information du Véhicule: Détails du véhicule (marque, modèle, année, kilométrage, numéro d'immatriculation, numéro de série VIN)
3. État du Véhicule: Description détaillée de l'état actuel du véhicule, incluant les défauts connus
4. Prix et Modalités de Paiement: Montant de la vente et méthode de paiement convenue
5. Déclarations et Garanties: Déclarations du vendeur concernant l'état du véhicule et absence de vices cachés connus
6. Clause de Non-Responsabilité: Stipulations concernant la limitation de responsabilité du vendeur après la vente
7. Signatures: Espace pour les signatures datées des parties
1. Historique d'Entretien: Liste des réparations et entretiens effectués sur le véhicule
2. Garantie Supplémentaire: Conditions de garantie supplémentaire si applicable
3. Clause de Médiation: Procédure à suivre en cas de litige entre les parties
4. Conditions de Rétractation: Délai et conditions d'une éventuelle rétractation
1. Annexe A - Photos du Véhicule: Photos datées montrant l'état du véhicule au moment de la vente
2. Annexe B - Rapport d'Expertise: Rapport technique détaillé si une expertise a été réalisée
3. Annexe C - Documents Administratifs: Copie du certificat d'immatriculation, contrôle technique, etc.
4. Annexe D - Carnet d'Entretien: Historique complet des interventions documentées
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