Cette convention s'inscrit dans le cadre juridique français des contrats commerciaux et vise à établir une relation contractuelle claire et équilibrée entre les parties. Elle répond aux exigences du Code de commerce et du Code civil français en matière de prestations de services et d'activités de négoce, tout en assurant la protection des intérêts des deux parties conformément à la législation en vigueur.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes et informations légales des parties contractantes
2. Objet du Contrat: Description détaillée des prestations de services et activités de négoce concernées
3. Conditions Financières: Prix, modalités de paiement, facturation et conditions tarifaires
4. Durée: Période de validité du contrat, conditions de renouvellement et de résiliation
5. Obligations des Parties: Engagements et responsabilités de chaque partie
6. Confidentialité: Clauses de protection des informations confidentielles
7. Force Majeure: Dispositions applicables en cas d'événements imprévisibles
8. Droit Applicable et Juridiction: Loi applicable et tribunal compétent en cas de litige
1. Propriété Intellectuelle: Protection des droits de propriété intellectuelle si applicable
2. Assurances: Obligations d'assurance des parties
3. Non-Concurrence: Clauses de non-concurrence et restrictions
4. Protection des Données: Conformité RGPD et traitement des données personnelles
5. Sous-Traitance: Conditions de sous-traitance éventuelle
1. Annexe 1 - Description des Services: Détail technique des prestations et services fournis
2. Annexe 2 - Grille Tarifaire: Détail des prix et conditions tarifaires
3. Annexe 3 - Niveaux de Service (SLA): Engagements de qualité et de performance
4. Annexe 4 - Contacts: Liste des personnes à contacter pour chaque partie
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