Cette convention est établie dans le cadre d'une séparation volontaire entre époux, conformément aux dispositions du Code Civil français. Elle vise à organiser la vie séparée des époux de manière amiable, en préservant les intérêts de chacun et ceux des enfants. La convention est rédigée sous seing privé, démontrant la volonté des parties de procéder à une séparation consensuelle sans intervention judiciaire immédiate, tout en respectant les obligations légales et en garantissant les droits de chacun.
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1. Identification des Parties: Noms complets, adresses et informations personnelles des époux
2. Préambule: Date du mariage, contexte de la séparation et objectif de la convention
3. Résidence Séparée: Définition des domiciles séparés des époux
4. Autorité Parentale: Organisation de l'exercice de l'autorité parentale sur les enfants mineurs
5. Pension Alimentaire: Montant et modalités de versement de la pension alimentaire pour les enfants
6. Droit de Visite et d'Hébergement: Organisation des périodes de résidence des enfants chez chaque parent
7. Partage des Biens: Répartition des biens communs et personnels
8. Signatures: Signatures des parties et date de conclusion
1. Prestation Compensatoire: Compensation financière éventuelle entre les époux
2. Compte Bancaire: Modalités de séparation des comptes bancaires communs
3. Assurances: Modifications des contrats d'assurance vie et autres polices
4. Fiscalité: Dispositions relatives aux déclarations fiscales séparées
1. Annexe 1 - Inventaire des Biens: Liste détaillée des biens communs et leur répartition
2. Annexe 2 - Calendrier de Résidence: Planning détaillé de la garde alternée des enfants
3. Annexe 3 - Documents Financiers: Relevés bancaires, justificatifs de revenus et charges
4. Annexe 4 - État Civil: Copies des documents d'identité et livret de famille
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