Ce contrat type s'inscrit dans le cadre juridique français de la sous-traitance, régi principalement par la loi du 31 décembre 1975. Il vise à organiser et sécuriser les relations contractuelles entre l'Entrepreneur Principal et le Sous-traitant, en garantissant notamment le paiement des prestations et la bonne exécution des travaux. Ce modèle de contrat intègre les évolutions législatives et réglementaires en matière de sous-traitance, ainsi que les pratiques recommandées pour la protection des intérêts des parties.
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1. Parties au contrat: Identification complète de l'entrepreneur principal et du sous-traitant
2. Objet du contrat: Description détaillée des travaux confiés au sous-traitant
3. Prix et conditions de paiement: Montant des travaux, modalités de paiement, garanties financières
4. Délais d'exécution: Calendrier détaillé des travaux et dates clés
5. Obligations du sous-traitant: Engagements, normes à respecter, qualifications requises
6. Obligations de l'entrepreneur principal: Responsabilités et engagements de l'entrepreneur principal
7. Réception des travaux: Procédures de réception et de levée des réserves
8. Garanties et assurances: Détails des garanties et polices d'assurance requises
1. Propriété intellectuelle: Clauses relatives aux droits de propriété intellectuelle si applicable
2. Confidentialité: Obligations de confidentialité entre les parties
3. Force majeure: Conditions et procédures en cas d'événements imprévus
4. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat
1. Annexe 1 - Cahier des charges technique: Spécifications techniques détaillées des travaux
2. Annexe 2 - Planning détaillé: Calendrier d'exécution des travaux avec jalons
3. Annexe 3 - Bordereau des prix: Détail des prix unitaires et quantités
4. Annexe 4 - Attestations d'assurance: Copies des polices d'assurance
5. Annexe 5 - Plans et documents techniques: Plans d'exécution et documents techniques de référence
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