La sous-traitance en France est encadrée par la loi du 31 décembre 1975, qui vise à protéger les sous-traitants et à réglementer les relations entre les parties. Ce type de contrat permet à l'entrepreneur principal de déléguer l'exécution d'une partie de ses obligations contractuelles à un sous-traitant, tout en maintenant sa responsabilité envers le maître d'ouvrage. Le cadre juridique français impose des obligations spécifiques en matière de paiement direct, d'agrément du sous-traitant et de garanties financières.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes et détails juridiques du donneur d'ordre et du sous-traitant
2. Objet du Contrat: Description détaillée des travaux ou services à réaliser par le sous-traitant
3. Conditions Financières: Prix, modalités de paiement, pénalités de retard et garanties financières
4. Délais d'Exécution: Calendrier des travaux, dates de début et de fin, jalons principaux
5. Obligations des Parties: Engagements respectifs du donneur d'ordre et du sous-traitant
6. Confidentialité: Obligations de confidentialité et protection des informations sensibles
7. Responsabilité et Assurances: Répartition des responsabilités et exigences en matière d'assurance
8. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat
1. Propriété Intellectuelle: Dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle
2. Force Majeure: Définition et conséquences des cas de force majeure
3. Clause de Non-Concurrence: Restrictions concernant la concurrence pendant et après le contrat
4. Règlement des Litiges: Procédures de médiation et juridiction compétente
1. Annexe 1 - Cahier des Charges: Spécifications techniques détaillées des travaux à réaliser
2. Annexe 2 - Planning Détaillé: Calendrier détaillé d'exécution avec les jalons
3. Annexe 3 - Bordereau des Prix: Détail des prix unitaires et conditions tarifaires
4. Annexe 4 - Attestations d'Assurance: Copies des polices d'assurance requises
5. Annexe 5 - Conditions HSE: Règles d'hygiène, de sécurité et environnementales
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