Ce contrat s'inscrit dans le cadre juridique français de la sous-traitance transport, régi principalement par la Loi Gayssot du 6 février 1998 et le Code des transports. Il vise à formaliser la relation contractuelle entre les parties tout en garantissant le respect des obligations légales et réglementaires en matière de transport de marchandises, notamment concernant la sécurité, les conditions de travail et la responsabilité des parties.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du donneur d'ordre et du sous-traitant, incluant raison sociale, siège social, numéro SIREN, représentants légaux
2. Objet du Contrat: Définition précise des prestations de transport confiées au sous-traitant
3. Durée du Contrat: Période de validité du contrat, conditions de renouvellement et modalités de résiliation
4. Conditions Financières: Tarifs, modalités de facturation et conditions de paiement
5. Obligations du Sous-traitant: Engagements relatifs aux autorisations, assurances, matériel, personnel et respect des réglementations
6. Responsabilités: Répartition des responsabilités entre les parties et conditions d'assurance
7. Confidentialité: Engagements de confidentialité concernant les informations échangées
8. Droit Applicable et Juridiction: Mention du droit français et tribunal compétent
1. Exclusivité: Clauses concernant l'exclusivité éventuelle entre les parties
2. Formation: Dispositions relatives à la formation du personnel
3. Sous-traitance de Second Niveau: Conditions d'autorisation de sous-traitance par le sous-traitant
4. Développement Durable: Engagements environnementaux et sociaux
5. Force Majeure: Définition et conséquences des cas de force majeure
1. Annexe 1 - Grille Tarifaire: Détail des tarifs applicables selon les types de prestations
2. Annexe 2 - Conditions Opérationnelles: Procédures opérationnelles, horaires, zones géographiques
3. Annexe 3 - Exigences Qualité: Indicateurs de performance et normes qualité à respecter
4. Annexe 4 - Liste des Véhicules: Inventaire des véhicules autorisés pour les prestations
5. Annexe 5 - Protocoles de Sécurité: Procédures de sécurité et protocoles d'intervention
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