La sous-location d'une chambre en France nécessite l'autorisation écrite préalable du propriétaire. Ce type de contrat est encadré par le Code Civil et la loi du 6 juillet 1989, qui définissent les conditions de validité et les obligations des parties. La pratique de la sous-location s'est développée en réponse aux besoins de flexibilité dans le logement, particulièrement dans les zones urbaines où le marché immobilier est tendu. Le contrat doit respecter les dispositions légales concernant la décence du logement et la protection des droits du sous-locataire.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du locataire principal et du sous-locataire
2. Objet du Contrat: Description détaillée de la chambre sous-louée et des parties communes accessibles
3. Durée du Contrat: Dates de début et de fin de la sous-location
4. Conditions Financières: Montant du loyer, charges, modalités de paiement et dépôt de garantie
5. État des Lieux: Description détaillée de l'état de la chambre à l'entrée
6. Obligations des Parties: Droits et devoirs du sous-locataire et du locataire principal
7. Assurance: Obligations d'assurance du sous-locataire
8. Résiliation: Conditions et modalités de résiliation du contrat
1. Règlement Intérieur: Règles de vie commune et d'utilisation des espaces partagés
2. Clause de Solidarité: En cas de colocation, responsabilité solidaire des sous-locataires
3. Autorisation du Propriétaire: Copie de l'accord écrit du propriétaire pour la sous-location
4. Conditions d'Hébergement: Règles spécifiques concernant les visites et les invités
1. Annexe 1 - État des Lieux: Document détaillé décrivant l'état de la chambre et des équipements
2. Annexe 2 - Inventaire du Mobilier: Liste exhaustive des meubles et équipements fournis
3. Annexe 3 - Diagnostic Énergétique: Copie du diagnostic de performance énergétique
4. Annexe 4 - Attestation d'Assurance: Copie de l'attestation d'assurance habitation du sous-locataire
5. Annexe 5 - Règlement de Copropriété: Extrait du règlement applicable à la résidence si pertinent
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