Le présent contrat de vente de remorque s'inscrit dans le cadre juridique français régi par le Code Civil et le Code de la Route. Il vise à formaliser la transaction et à protéger les intérêts des deux parties en définissant clairement leurs droits et obligations respectifs. Ce type de contrat est essentiel pour garantir la légalité de la transaction et éviter tout litige potentiel concernant l'état du bien, son prix, ou les conditions de sa cession.
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1. 1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du vendeur et de l'acheteur (nom, adresse, numéro SIRET pour professionnels)
2. 2. Description du Bien: Caractéristiques détaillées de la remorque (marque, modèle, numéro de série, PTAC, dimensions, année)
3. 3. Prix et Modalités de Paiement: Montant de la vente, TVA applicable, modalités et échéancier de paiement
4. 4. Conditions de Livraison: Date, lieu et modalités de livraison ou d'enlèvement de la remorque
5. 5. Garanties: Détail des garanties légales et commerciales applicables
6. 6. Transfert de Propriété: Conditions et moment du transfert de propriété et des risques
7. 7. Signatures: Date et signatures des parties avec mention 'Lu et approuvé'
1. Clause de Réserve de Propriété: Conditions de réserve de propriété jusqu'au paiement intégral
2. État des Lieux: Description détaillée de l'état de la remorque et des éventuels défauts connus
3. Clause de Médiation: Processus de résolution amiable des litiges
4. Assurance: Obligations d'assurance pendant le transport et après la vente
1. Annexe 1 - Documents Techniques: Certificat de conformité, carte grise, contrôle technique si applicable
2. Annexe 2 - Photos: Photos détaillées de la remorque attestant de son état au moment de la vente
3. Annexe 3 - Manuel d'Utilisation: Instructions d'utilisation et d'entretien de la remorque
4. Annexe 4 - Garantie: Détail des conditions de garantie et procédures SAV
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