En France, la vente de motos cross est encadrée par le Code Civil et le Code de la Consommation. Ce type de contrat est essentiel pour formaliser la transaction et protéger les intérêts des deux parties. Il doit respecter les obligations légales en matière de vente de véhicules motorisés, notamment concernant la conformité du véhicule, les garanties légales et les conditions de transfert de propriété.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du vendeur et de l'acheteur (nom, adresse, numéro de téléphone, email)
2. Description du Véhicule: Caractéristiques détaillées de la moto cross (marque, modèle, année, numéro de série, cylindrée, état)
3. Prix et Modalités de Paiement: Montant de la vente, mode de paiement, échéancier si applicable
4. Conditions de Livraison: Date, lieu et modalités de remise du véhicule
5. État du Véhicule: Déclaration de l'état général, des défauts connus et historique d'entretien
6. Garanties: Détail des garanties applicables et durée de validité
7. Transfert de Propriété: Conditions et date effective du transfert de propriété
1. Clause de Non-Concurrence: Restrictions éventuelles sur l'utilisation commerciale du véhicule
2. Clause de Médiation: Procédure de résolution amiable des litiges
3. Assurance: Dispositions relatives à l'assurance pendant le transfert
4. Droit de Rétractation: Conditions d'exercice du droit de rétractation si applicable
1. Annexe 1: Photos du Véhicule: Documentation photographique détaillée de l'état du véhicule
2. Annexe 2: Historique d'Entretien: Carnet d'entretien et factures des réparations antérieures
3. Annexe 3: Documents Techniques: Manuel d'utilisation, certificats de conformité, documents d'homologation
4. Annexe 4: Certificat de Cession: Formulaire officiel de déclaration de cession du véhicule
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