Le présent contrat encadre la vente d'une motocyclette d'occasion entre particuliers ou professionnels en France. Il vise à protéger les intérêts des deux parties en définissant clairement les conditions de la transaction, conformément aux exigences légales françaises. Ce document est essentiel pour le transfert de propriété du véhicule et la responsabilité qui en découle, tout en assurant la conformité avec les obligations administratives requises par la législation française.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du vendeur et de l'acheteur (nom, prénom, adresse, téléphone, email)
2. Description du Véhicule: Caractéristiques détaillées de la moto (marque, modèle, année, kilométrage, numéro d'immatriculation, numéro de série)
3. Prix et Modalités de Paiement: Montant de la vente, mode de paiement, conditions de règlement
4. État du Véhicule: Description de l'état général de la moto, mentions des défauts connus
5. Garanties: Détail des garanties applicables et durée de validité
6. Transfert de Propriété: Conditions et date du transfert de propriété
7. Signatures: Signature des parties avec mention 'Lu et approuvé'
1. Clause de Non-Recours: Clause limitant la responsabilité du vendeur après la vente
2. Conditions Suspensives: Conditions devant être remplies pour la finalisation de la vente
3. Médiation: Procédure de résolution des litiges
4. Reprise: Conditions d'une éventuelle reprise d'un ancien véhicule
1. Annexe 1 - Documents Techniques: Copie du certificat d'immatriculation, contrôle technique, factures d'entretien
2. Annexe 2 - Certificat de Cession: Formulaire CERFA de déclaration de cession du véhicule
3. Annexe 3 - Photos: Photos détaillées de la moto attestant de son état au moment de la vente
4. Annexe 4 - Historique d'Entretien: Carnet d'entretien et historique des réparations
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