Ce contrat s'inscrit dans le cadre juridique français des relations commerciales entre professionnels, notamment régi par le Code Civil et le Code de Commerce. Il répond aux exigences légales des transactions commerciales B2B en France, en tenant compte des obligations de transparence dans les relations commerciales et des dispositions relatives aux délais de paiement. Le contrat intègre les principes fondamentaux du droit des contrats français, notamment la bonne foi dans les relations commerciales et l'équilibre des prestations entre les parties.
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1. Parties au Contrat: Identification complète des parties contractantes avec leurs informations légales (raison sociale, numéro SIRET, siège social, représentants légaux)
2. Objet du Contrat: Description détaillée des biens ou services faisant l'objet de la vente
3. Prix et Conditions de Paiement: Montant, devise, modalités de paiement, échéancier et pénalités de retard
4. Conditions de Livraison: Délais, lieu et modalités de livraison, transfert des risques
5. Garanties: Étendue des garanties, durée, conditions d'application
6. Force Majeure: Définition et conséquences des cas de force majeure
7. Durée et Résiliation: Durée du contrat, conditions de renouvellement et modalités de résiliation
8. Loi Applicable et Juridiction: Mention de la loi française et du tribunal compétent
1. Confidentialité: Engagements de confidentialité et traitement des informations sensibles
2. Propriété Intellectuelle: Dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle
3. Assurance: Obligations d'assurance des parties
4. Sous-traitance: Conditions et limites de la sous-traitance
5. Formation: Modalités de formation à l'utilisation des biens vendus
1. Annexe 1 - Spécifications Techniques: Détails techniques des produits ou services vendus
2. Annexe 2 - Conditions Générales de Vente: CGV détaillées de l'entreprise vendeuse
3. Annexe 3 - Planning de Livraison: Calendrier détaillé des livraisons
4. Annexe 4 - Liste des Prix: Détail des prix unitaires et conditions tarifaires
5. Annexe 5 - Procédure SAV: Protocole de service après-vente et support
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