Le régime de l'auto-entrepreneur, introduit par la loi de modernisation de l'économie de 2008, permet à des travailleurs indépendants d'exercer une activité professionnelle sous un statut simplifié. La sous-traitance, encadrée par la loi de 1975, définit une relation où le sous-traitant exécute tout ou partie du contrat d'entreprise sous sa propre responsabilité. Ce contrat combine ces deux cadres juridiques pour établir une relation de sous-traitance claire et équilibrée, tout en respectant l'indépendance caractéristique du statut d'auto-entrepreneur.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du donneur d'ordre et de l'auto-entrepreneur sous-traitant
2. Objet du Contrat: Description détaillée des prestations à réaliser par le sous-traitant
3. Durée du Contrat: Période de validité du contrat, date de début et conditions de renouvellement
4. Conditions Financières: Prix des prestations, modalités de facturation et délais de paiement
5. Obligations des Parties: Engagements respectifs du donneur d'ordre et du sous-traitant
6. Confidentialité: Dispositions relatives à la protection des informations confidentielles
7. Propriété Intellectuelle: Dispositions concernant les droits de propriété sur les livrables
8. Résiliation: Conditions et modalités de résiliation du contrat
1. Non-Concurrence: Clause limitant la possibilité de travailler avec des concurrents
2. Force Majeure: Dispositions applicables en cas d'événements imprévisibles
3. Assurance: Obligations d'assurance professionnelle
4. Médiation: Procédure de résolution amiable des litiges
1. Annexe 1 - Cahier des Charges: Détail technique des prestations à réaliser
2. Annexe 2 - Grille Tarifaire: Détail des tarifs applicables pour chaque type de prestation
3. Annexe 3 - Planning: Calendrier détaillé des prestations et des livrables
4. Annexe 4 - Conditions Particulières: Conditions spécifiques adaptées au projet
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