Le contrat de parrainage d'association en France est régi par la loi du 1er juillet 1901 relative aux associations, ainsi que par les dispositions du Code Civil et du Code de la Consommation. Ce type de contrat se distingue du mécénat par son caractère commercial et l'existence de contreparties proportionnées. Il permet aux associations de diversifier leurs sources de financement tout en offrant aux parrains une visibilité et des opportunités de communication, dans un cadre juridique défini.
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1. Parties au Contrat: Identification complète du parrain (sponsor) et de l'association bénéficiaire
2. Objet du Contrat: Description détaillée de l'objectif du parrainage et des engagements mutuels
3. Durée: Période de validité du contrat avec dates de début et de fin
4. Obligations du Parrain: Détail des engagements financiers, matériels ou en nature du sponsor
5. Obligations de l'Association: Engagements de l'association en termes de visibilité et de promotion du parrain
6. Conditions Financières: Montants, modalités et échéancier des versements
7. Exclusivité: Clauses d'exclusivité sectorielle si applicable
8. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat
9. Loi Applicable et Juridiction: Mention de la loi française et du tribunal compétent
1. Propriété Intellectuelle: Conditions d'utilisation des logos et marques
2. Confidentialité: Engagements de confidentialité des parties
3. Force Majeure: Clause définissant les cas de force majeure et leurs conséquences
4. Assurances: Obligations en matière d'assurance des parties
5. Modification du Contrat: Procédures de modification du contrat
1. Annexe 1 - Support de Communication: Détail des supports et modalités de communication convenus
2. Annexe 2 - Charte Graphique: Spécifications techniques pour l'utilisation des logos et marques
3. Annexe 3 - Calendrier des Événements: Planning des manifestations et actions de communication prévues
4. Annexe 4 - Budget Détaillé: Ventilation détaillée des contributions financières et en nature
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