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Le présent contrat s'inscrit dans le cadre juridique français des contrats de louage d'ouvrage et de sous-traitance, régi principalement par la loi du 31 décembre 1975 et le Code civil. Il répond au besoin de formaliser les relations contractuelles entre un Maître d'Ouvrage et un Sous-traitant pour l'exécution d'une partie spécifique d'un ouvrage ou d'une prestation, en garantissant les droits et obligations de chaque partie, notamment en termes de paiement, de responsabilité et d'exécution des travaux.

1. Identification des Parties: Informations détaillées sur le maître d'ouvrage et le sous-traitant, incluant les coordonnées complètes et numéros d'identification

2. Objet du Contrat: Description précise des travaux ou services à réaliser, avec spécifications techniques détaillées

3. Prix et Modalités de Paiement: Montant du contrat, échéancier des paiements, conditions de facturation et délais de règlement

4. Délais d'Exécution: Calendrier détaillé des travaux, dates de début et de fin, jalons principaux

5. Obligations des Parties: Détail des engagements réciproques, responsabilités et obligations spécifiques

6. Conditions de Réception: Procédures de validation et d'acceptation des travaux

7. Garanties et Assurances: Détail des garanties fournies et des polices d'assurance requises

8. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat