Le contrat de location avec option d'achat (LOA) immobilier permet à un locataire d'occuper un bien tout en se constituant un droit d'acquisition futur. Ce dispositif, encadré par la législation française, offre une alternative aux acquisitions immobilières traditionnelles en combinant une phase locative et une promesse de vente. Il permet au locataire de tester le bien avant son acquisition définitive tout en constituant une partie de son apport via les loyers versés. Cette formule est particulièrement adaptée aux personnes souhaitant devenir propriétaires mais nécessitant une période transitoire pour finaliser leur projet d'acquisition.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du bailleur-vendeur et du locataire-acheteur, incluant leurs informations personnelles et domiciliation
2. Description du Bien: Description détaillée de la propriété, adresse exacte, superficie, nombre de pièces, dépendances et équipements inclus
3. Conditions de Location: Durée du bail, montant du loyer, charges, modalités de paiement, dépôt de garantie
4. Option d'Achat: Prix de vente convenu, durée de l'option, conditions d'exercice, modalités de déduction des loyers versés
5. État des Lieux: Constat détaillé de l'état du bien au début de la location
6. Obligations des Parties: Droits et devoirs du bailleur-vendeur et du locataire-acheteur pendant la période de location
7. Conditions de Résiliation: Modalités de résiliation du contrat et conséquences sur l'option d'achat
8. Signatures: Signatures des parties et date de conclusion du contrat
1. Assurances: Détails des assurances requises et recommandées
2. Conditions Suspensives: Conditions préalables à la réalisation de la vente (obtention de prêt, etc.)
3. Modalités de Cession: Conditions de transfert du contrat à un tiers
4. Clause de Médiation: Procédure de résolution amiable des litiges
1. Annexe 1 - Diagnostics Techniques: Ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires (DPE, amiante, plomb, etc.)
2. Annexe 2 - Plans: Plans détaillés du bien et des dépendances
3. Annexe 3 - Photos: Documentation photographique de l'état initial du bien
4. Annexe 4 - Règlement de Copropriété: Si applicable, règlement et charges de copropriété
5. Annexe 5 - État des Lieux Détaillé: Document complet de l'état des lieux d'entrée avec photos
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