La marque objet du présent contrat a été dûment enregistrée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) par le Concédant. Le Licencié souhaite obtenir le droit d'utiliser cette marque dans le cadre de ses activités, et le Concédant accepte d'accorder ce droit selon les termes et conditions définis dans le présent contrat. Cette licence est établie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français.
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1. Parties au Contrat: Identification complète des parties contractantes, incluant leur dénomination sociale, siège social, numéro d'immatriculation
2. Préambule: Contexte et objectifs de l'accord, description de la marque concernée et son enregistrement
3. Définitions: Termes clés utilisés dans le contrat et leurs significations précises
4. Objet du Contrat: Description détaillée de la licence accordée et son étendue
5. Territoire: Délimitation géographique de l'exploitation autorisée de la marque
6. Durée: Période de validité du contrat et conditions de renouvellement
7. Conditions Financières: Redevances, modalités de paiement et conditions financières
8. Obligations du Licencié: Engagements et responsabilités du bénéficiaire de la licence
9. Contrôle Qualité: Procédures de contrôle et standards de qualité à maintenir
10. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat
1. Sous-Licence: Conditions d'octroi éventuel de sous-licences
2. Garanties: Garanties spécifiques offertes par le concédant
3. Confidentialité: Dispositions relatives à la protection des informations confidentielles
4. Force Majeure: Clauses relatives aux événements imprévisibles
5. Modifications de la Marque: Procédures pour les modifications éventuelles de la marque
1. Annexe 1: Certificat d'Enregistrement: Copie du certificat d'enregistrement de la marque
2. Annexe 2: Spécifications Graphiques: Normes graphiques et conditions d'utilisation de la marque
3. Annexe 3: Grille Tarifaire: Détail des redevances et conditions financières
4. Annexe 4: Standards de Qualité: Critères et normes de qualité à respecter
5. Annexe 5: Territoire Autorisé: Carte ou description détaillée du territoire couvert par la licence
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