Le présent contrat s'inscrit dans le cadre juridique français de la construction immobilière, régi notamment par les articles 1792 et suivants du Code civil, ainsi que par le Code de la construction et de l'habitation. Il intègre les obligations légales relatives à la responsabilité décennale, la garantie de parfait achèvement, et les assurances obligatoires prévues par la loi du 4 janvier 1978 (loi Spinetta). Ce contrat vise à encadrer la relation entre le Maître d'Ouvrage et l'Entrepreneur tout au long du projet de construction.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du maître d'ouvrage et de l'entrepreneur
2. Objet du Contrat: Description détaillée des travaux à réaliser et de l'immeuble à construire
3. Prix et Modalités de Paiement: Montant total, échéancier des paiements et conditions de révision du prix
4. Délais d'Exécution: Calendrier des travaux, date de commencement et d'achèvement prévue
5. Garanties et Assurances: Détails des garanties légales et des assurances obligatoires
6. Réception des Travaux: Procédure de réception, réserves et levée des réserves
7. Résolution des Litiges: Procédures de règlement des différends et juridiction compétente
1. Conditions Suspensives: Conditions préalables à l'exécution du contrat (obtention du permis de construire, financement)
2. Sous-traitance: Conditions et modalités de sous-traitance éventuelle
3. Pénalités de Retard: Montants et conditions d'application des pénalités en cas de retard
4. Modifications des Travaux: Procédure de gestion des travaux supplémentaires ou modificatifs
1. Annexe 1 - Plans et Dessins: Plans architecturaux, plans d'exécution et dessins techniques
2. Annexe 2 - Descriptif Technique: Cahier des charges détaillé des matériaux et prestations
3. Annexe 3 - Planning Détaillé: Calendrier détaillé des différentes phases de construction
4. Annexe 4 - Attestations d'Assurance: Copies des polices d'assurance obligatoires
5. Annexe 5 - Documents Administratifs: Permis de construire et autres autorisations administratives
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