Dans le cadre de ses activités, le Cédant dispose de droits sur des revenus futurs qu'il souhaite céder au Cessionnaire moyennant un prix convenu. Cette cession s'inscrit dans le cadre juridique français, notamment les dispositions du Code civil et du Code monétaire et financier relatives aux cessions de créances. Les parties ont négocié les termes de cette cession et souhaitent formaliser leur accord dans le présent contrat, qui définit leurs droits et obligations respectifs.
մDzdonnées n'entraînent pas l'IA de Genie
Vous gardez vos droits intellectuels
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
OU
Laissez l'IA juridique leader du marché de Ƶ identifier les termes manquants, le langage inhabituel, les problèmes de conformité et bien plus encore - en quelques secondes seulement.
1. Identification des Parties: Informations détaillées sur le cédant et le cessionnaire, incluant leurs coordonnées complètes et leurs représentants légaux
2. Préambule: Contexte et objectifs de la cession de revenus futurs
3. Définitions: Termes clés utilisés dans le contrat et leurs significations précises
4. Objet du Contrat: Description détaillée des revenus futurs cédés et de leur nature
5. Prix de Cession: Montant et modalités de paiement du prix de la cession
6. Conditions de la Cession: Conditions suspensives et résolutoires de la cession
7. Garanties: Engagements et garanties donnés par le cédant
8. Durée: Période de validité du contrat et conditions de renouvellement
9. Droit Applicable et Juridiction: Loi applicable et tribunaux compétents
10. Signature: Espace pour les signatures des parties et la date
1. Confidentialité: Obligations de confidentialité des parties
2. Force Majeure: Définition et conséquences des cas de force majeure
3. Cession du Contrat: Conditions de transfert du contrat à des tiers
4. Notifications: Modalités de communication entre les parties
5. Indépendance des Clauses: Clause de divisibilité du contrat
1. Annexe 1 - Description des Revenus Futurs: Détail précis des revenus concernés par la cession
2. Annexe 2 - Échéancier de Paiement: Calendrier des versements et modalités de calcul
3. Annexe 3 - Documents Justificatifs: Liste des documents fournis par le cédant
4. Annexe 4 - Procédures de Recouvrement: Modalités de collecte des revenus cédés
5. Annexe 5 - Pouvoirs: Copies des pouvoirs des signataires
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
No items found.
La promesse de sécurité de Genie
Genie est l'endroit le plus sûr pour rediger. Voici comment nous privilégions votre confidentialité et la protection de vos donnees.
Vos documents sont privés :
Nous n’utilisons pas vos données pour entraîner l’IA ; l’IA de Genie s’améliore de manière indépendante
Toutes les données stockées sur Genie restent privees pour votre organisation
Vos documents sont protégés :
Vos documents sont protégés par un cryptage ultra-sécurisé 256 bits
Nous sommes certifiés ISO 27001, vos données sont donc sécurisées
Sécurité organisationnelle :
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents et de leurs informations
Vous avez un contrôle total sur vos données et sur qui peut les voir
.png)