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En France, le droit de résilier un contrat d'assurance est strictement encadré par la loi. La législation a évolué ces dernières années, notamment avec l'introduction de la Loi Hamon en 2014, qui permet aux assurés de résilier leur contrat à tout moment après la première année d'engagement. Ces évolutions législatives visent à faciliter la mobilité des assurés et à renforcer la concurrence dans le secteur de l'assurance. Le présent contrat s'inscrit dans ce cadre juridique modernisé et garantit les droits des deux parties conformément à la législation en vigueur.

1. Parties au contrat: Identification complète de l'assureur et de l'assuré

2. Définitions: Termes clés utilisés dans le contrat et leurs significations précises

3. Objet du contrat: Description détaillée de la couverture d'assurance

4. Conditions de résiliation: Modalités et procédures de résiliation du contrat

5. Délais de préavis: Périodes de notification requises pour la résiliation

6. Modalités de remboursement: Conditions et calcul des remboursements en cas de résiliation

7. Date d'effet: Date de prise d'effet du contrat et de ses modifications

8. Signatures: Espace pour les signatures des parties