Dans le contexte du marché immobilier français, l'intermédiation commerciale joue un rôle essentiel dans la mise en relation des différents acteurs. Ce type de contrat encadre juridiquement l'activité d'apporteur d'affaires qui, sans être un agent immobilier, met en relation des parties en vue de la conclusion d'une transaction immobilière. Il répond aux exigences légales françaises tout en permettant une flexibilité dans les relations commerciales.
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1. Identification des Parties: Détails complets des parties contractantes : l'apporteur d'affaires et le mandant
2. Objet du Contrat: Définition précise de la mission de l'apporteur d'affaires et du périmètre de son intervention
3. Obligations de l'Apporteur d'Affaires: Énumération des devoirs et responsabilités de l'apporteur dans l'exercice de sa mission
4. Obligations du Mandant: Engagements et responsabilités du mandant envers l'apporteur d'affaires
5. Rémunération: Conditions et modalités de la commission, montants et conditions de paiement
6. Durée et Résiliation: Période de validité du contrat et conditions de sa résiliation
7. Confidentialité: Clauses relatives à la protection des informations confidentielles
8. Exclusivité: Conditions d'exclusivité si applicable
1. Non-Concurrence: Clause limitant la concurrence après la fin du contrat
2. Force Majeure: Dispositions en cas d'événements imprévisibles
3. Intuitu Personae: Caractère personnel du contrat et conditions de cession
4. Protection des Données: Clauses RGPD et traitement des données personnelles
1. Annexe 1 - Barème des Commissions: Détail du calcul des commissions selon les types de transactions
2. Annexe 2 - Territoire Géographique: Définition de la zone d'intervention de l'apporteur d'affaires
3. Annexe 3 - Types de Biens Concernés: Liste des catégories de biens immobiliers visés par le contrat
4. Annexe 4 - Formulaires Types: Modèles de documents utilisés dans le cadre de l'activité
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