Ce document constitue le socle de la relation commerciale entre le Prestataire et le Client. Il a été établi conformément à la législation française en vigueur, notamment les dispositions du Code Civil, du Code de la Consommation et de la Loi Hamon. Ces conditions générales visent à établir un cadre juridique clair et équilibré pour les transactions entre les parties, tout en assurant la protection des droits du consommateur conformément à la réglementation en vigueur.
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1. Définitions: Section définissant les termes clés utilisés dans le contrat
2. Objet du Contrat: Description de l'objectif principal et de la portée du contrat
3. Formation du Contrat: Conditions et processus de formation du contrat
4. Prix et Conditions de Paiement: Détails des tarifs, modalités de paiement et conditions financières
5. Obligations des Parties: Droits et obligations du prestataire et du client
6. Durée et Résiliation: Période de validité du contrat et conditions de résiliation
7. Responsabilité: Limites et conditions de responsabilité des parties
8. Force Majeure: Dispositions en cas d'événements imprévisibles et irrésistibles
9. Droit Applicable et Juridiction: Loi applicable et tribunaux compétents en cas de litige
1. Propriété Intellectuelle: Clauses relatives aux droits de propriété intellectuelle
2. Confidentialité: Obligations de confidentialité et traitement des informations sensibles
3. Protection des Données Personnelles: Dispositions relatives au RGPD et au traitement des données
4. Cession du Contrat: Conditions de transfert ou de cession des droits contractuels
5. Assurance: Obligations d'assurance des parties
1. Annexe 1 - Détails des Services: Description détaillée des services ou produits fournis
2. Annexe 2 - Grille Tarifaire: Liste complète des prix et conditions tarifaires
3. Annexe 3 - Politique de Protection des Données: Détails sur le traitement des données personnelles
4. Annexe 4 - Niveau de Service (SLA): Engagements de qualité de service et indicateurs de performance
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