Les CGV sur facture constituent le socle de la négociation commerciale en droit français. Conformément à l'article L441-6 du Code de commerce, elles doivent être communiquées à tout acheteur qui en fait la demande. Ces conditions précisent les modalités d'exécution de la vente et représentent l'accord contractuel entre les parties, formalisé directement sur la facture émise.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du vendeur et de l'acheteur, incluant raison sociale, SIRET, adresse du siège
2. Objet: Description détaillée des produits ou services concernés par la vente
3. Prix et Modalités de Paiement: Prix HT, TVA applicable, conditions de paiement, délais de règlement, pénalités de retard
4. Conditions de Livraison: Délais, lieu et modalités de livraison, transfert des risques
5. Garanties: Étendue des garanties offertes, conditions d'application
6. Droit Applicable et Juridiction: Mention du droit français applicable et tribunal compétent
1. Force Majeure: Définition et conséquences des cas de force majeure
2. Confidentialité: Obligations de confidentialité entre les parties
3. Propriété Intellectuelle: Protection des droits de propriété intellectuelle
4. Résiliation: Conditions et modalités de résiliation du contrat
1. Annexe 1 - Tarifs: Grille tarifaire détaillée des produits ou services
2. Annexe 2 - Spécifications Techniques: Caractéristiques techniques détaillées des produits
3. Annexe 3 - Conditions Particulières: Conditions spécifiques applicables à certains produits ou services
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