Les CGV sont devenues obligatoires pour tout site de commerce en ligne en France. Elles constituent le socle de la relation commerciale et doivent être facilement accessibles avant toute transaction. Leur importance s'est accrue avec le développement du commerce électronique et le renforcement de la protection des consommateurs. Ces conditions doivent être régulièrement mises à jour pour tenir compte des évolutions législatives, notamment en matière de protection des données personnelles (RGPD) et de droits des consommateurs.
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1. Préambule: Identification du vendeur et définition des termes utilisés dans les CGV
2. Objet: Description du périmètre et de l'application des conditions générales de vente
3. Prix: Détails sur les prix, taxes, frais de livraison et modalités de paiement
4. Commande: Processus de commande et étapes de formation du contrat
5. Droit de rétractation: Conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation
6. Livraison: Délais, zones et conditions de livraison des produits
7. Protection des données personnelles: Politique de collecte et traitement des données conformément au RGPD
8. Propriété intellectuelle: Protection des droits de propriété intellectuelle du site
9. Responsabilité: Limites de responsabilité du vendeur et obligations du client
10. Loi applicable: Mention de la loi française et tribunaux compétents
1. Service client: Modalités de contact et de support client
2. Programme de fidélité: Conditions du programme de fidélisation si existant
3. Garanties: Garanties commerciales supplémentaires aux garanties légales
4. Médiation: Procédure de médiation en cas de litige
5. Revente: Conditions de revente des produits si autorisée
1. Formulaire de rétractation: Modèle de formulaire pour exercer le droit de rétractation
2. Politique de confidentialité: Détails complets sur le traitement des données personnelles
3. Conditions spécifiques par catégorie: Conditions particulières selon les types de produits
4. Grille tarifaire: Détail des prix et des frais annexes
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