Les présentes CGV de livraison s'inscrivent dans le cadre réglementaire français régissant la vente à distance et le commerce électronique. Elles ont été établies pour répondre aux obligations légales en matière de protection du consommateur, notamment concernant l'information précontractuelle, les délais de livraison, et le droit de rétractation. Ces conditions visent à établir un cadre clair et transparent pour la fourniture des services de livraison, en définissant précisément les engagements de chaque partie et les modalités d'exécution du service.
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1. Objet: Définition de l'objet du contrat et des services de livraison proposés
2. Champ d'application: Portée des CGV et modalités d'acceptation par le client
3. Commande: Processus de commande et conditions de validation
4. Prix et Modalités de paiement: Tarifs de livraison, conditions et moyens de paiement acceptés
5. Délais et Conditions de livraison: Zones géographiques desservies, délais estimés et conditions spécifiques de livraison
6. Obligations du transporteur: Engagements et responsabilités du prestataire de livraison
7. Réception et Conformité: Procédure de réception des colis et vérification de la conformité
8. Droit de rétractation: Conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation
9. Responsabilité: Limites de responsabilité et cas de force majeure
10. Protection des données personnelles: Traitement des données personnelles conformément au RGPD
11. Droit applicable et juridiction compétente: Loi applicable et tribunaux compétents en cas de litige
1. Service client: Modalités de contact et assistance client
2. Assurance: Conditions d'assurance des colis pendant le transport
3. Programme de fidélité: Avantages et réductions sur les frais de livraison
4. Livraison internationale: Conditions spécifiques pour les livraisons hors France métropolitaine
5. Eco-responsabilité: Engagements environnementaux dans la gestion des livraisons
1. Annexe 1 - Grille tarifaire: Détail des tarifs de livraison par zone géographique et type de service
2. Annexe 2 - Zones de livraison: Carte détaillée des zones de livraison et délais associés
3. Annexe 3 - Formulaire de rétractation: Modèle de formulaire pour l'exercice du droit de rétractation
4. Annexe 4 - Procédure de réclamation: Guide détaillé pour le dépôt et le traitement des réclamations
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Vos documents sont protégés :
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