Les CGV Export sont établies dans le contexte du commerce international, où le Vendeur, société de droit français, commercialise ses produits auprès d'acheteurs étrangers. Ces conditions sont conçues pour encadrer les relations commerciales transfrontalières tout en respectant les exigences du droit français et des conventions internationales applicables, notamment la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
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1. Préambule: Identification des parties et objet du contrat
2. Définitions: Termes clés utilisés dans les CGV
3. Champ d'application: Portée et applicabilité des CGV
4. Commandes: Processus de commande et confirmation
5. Prix et Conditions de Paiement: Tarification, modalités de paiement, délais
6. Livraison: Conditions de livraison, Incoterms, délais
7. Transfert des Risques: Moment du transfert des risques selon Incoterms
8. Garanties: Garanties commerciales et légales
9. Force Majeure: Événements libératoires et leurs conséquences
10. Loi Applicable et Juridiction: Droit applicable et tribunaux compétents
1. Propriété Intellectuelle: Protection des droits de PI
2. Confidentialité: Traitement des informations confidentielles
3. Conformité Export: Respect des réglementations douanières
4. Résiliation: Conditions de résiliation du contrat
5. Assurance: Obligations d'assurance des parties
1. Annexe 1 - Liste des Prix: Grille tarifaire détaillée
2. Annexe 2 - Spécifications Techniques: Caractéristiques des produits
3. Annexe 3 - Incoterms Applicables: Détail des Incoterms utilisés
4. Annexe 4 - Documents d'Export: Liste des documents requis pour l'export
5. Annexe 5 - Garanties Spécifiques: Détails des garanties par produit
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