Ces Conditions Générales de Vente constituent le socle unique de la négociation commerciale entre les parties, conformément à l'article L.441-1 du Code de commerce. Elles ont pour objectif d'encadrer les relations commerciales entre professionnels en définissant leurs droits et obligations respectifs. Ces CGV s'inscrivent dans le cadre réglementaire français des relations inter-entreprises et respectent les dispositions légales en vigueur, notamment la Loi de Modernisation de l'Économie (LME).
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1. Objet du Contrat: Définition de l'objet des conditions générales de vente et leur champ d'application
2. Conditions Tarifaires: Détails des prix, modalités de révision des prix, conditions de facturation
3. Modalités de Paiement: Délais de paiement, pénalités de retard, indemnité forfaitaire de recouvrement
4. Commandes: Processus de commande, modification et annulation des commandes
5. Livraison: Conditions de livraison, délais, transfert des risques
6. Force Majeure: Définition et conséquences des cas de force majeure
7. Confidentialité: Obligations de confidentialité entre les parties
8. Droit Applicable et Juridiction: Loi applicable et tribunal compétent en cas de litige
1. Propriété Intellectuelle: Protection des droits de propriété intellectuelle
2. Garanties: Étendue des garanties commerciales proposées
3. Responsabilité: Limitations et exclusions de responsabilité
4. Protection des Données: Conditions de traitement des données personnelles
5. Sous-traitance: Conditions de sous-traitance éventuelle
1. Annexe 1 - Tarifs: Grille tarifaire détaillée des produits ou services
2. Annexe 2 - Spécifications Techniques: Caractéristiques techniques des produits ou services
3. Annexe 3 - Service Après-Vente: Conditions et modalités du service après-vente
4. Annexe 4 - Conditions Particulières: Conditions spécifiques à certains produits ou services
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