En France, la location d'une chambre chez l'habitant est régie par des dispositions spécifiques de la loi du 6 juillet 1989 et du Code de la Construction et de l'Habitation. Cette forme de location se distingue du bail classique car le propriétaire réside dans le même logement et partage certains espaces avec le locataire. Le contrat doit respecter les normes minimales d'habitabilité et garantir un équilibre entre les droits du propriétaire occupant et ceux du locataire.
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1. Désignation des Parties: Identification complète du propriétaire et du locataire avec leurs coordonnées
2. Description des Lieux: Détails précis de la chambre louée, des espaces privatifs et des parties communes accessibles
3. Durée du Contrat: Date de début, durée de la location et conditions de renouvellement
4. Loyer et Charges: Montant du loyer, modalités de paiement, détail des charges comprises et non comprises
5. Dépôt de Garantie: Montant et conditions du dépôt de garantie
6. Obligations des Parties: Droits et devoirs du propriétaire et du locataire
7. État des Lieux: Modalités de réalisation des états des lieux d'entrée et de sortie
8. Conditions de Résiliation: Modalités et conditions de résiliation du contrat
1. Règlement Intérieur: Règles de vie spécifiques à respecter dans le logement
2. Assurance: Détails sur les obligations d'assurance du locataire
3. Modalités d'Utilisation des Équipements: Conditions d'utilisation des équipements communs (cuisine, salle de bain, etc.)
4. Clause de Médiation: Procédure à suivre en cas de conflit entre les parties
1. État des Lieux d'Entrée: Document détaillant l'état de la chambre et des équipements au début de la location
2. Diagnostic de Performance Énergétique: Document obligatoire indiquant la performance énergétique du logement
3. Attestation d'Assurance: Copie de l'attestation d'assurance habitation du locataire
4. Plans et Photos: Plans de la chambre et photos des espaces loués
5. Règlement de Copropriété: Si applicable, extrait du règlement concernant l'usage des parties communes
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