En France, le bail de colocation meublé est encadré par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, modifiée par la loi ALUR de 2014. Ce type de contrat répond aux besoins spécifiques de la location partagée tout en offrant les garanties nécessaires au bailleur et aux colocataires. Le caractère meublé du logement implique des dispositions particulières, notamment concernant la durée minimale de location fixée à un an (ou 9 mois pour les étudiants) et l'obligation de fournir un mobilier en bon état d'usage.
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1. Désignation des Parties: Identification complète du bailleur et des colocataires avec leurs coordonnées
2. Description du Bien Loué: Détails du logement, adresse, superficie, nombre de pièces et équipements inclus
3. Durée du Bail: Durée de location, date de début et conditions de renouvellement
4. Loyer et Charges: Montant du loyer, répartition entre colocataires, modalités de paiement et détail des charges
5. Dépôt de Garantie: Montant, conditions de versement et de restitution
6. État des Lieux: Modalités de réalisation des états des lieux d'entrée et de sortie
7. Obligations des Parties: Droits et devoirs du bailleur et des colocataires
8. Clause de Solidarité: Conditions de la solidarité entre colocataires pour le paiement du loyer
1. Clause de Remplacement: Conditions et procédures pour le remplacement d'un colocataire
2. Règlement Intérieur: Règles de vie commune et d'utilisation des espaces partagés
3. Assurance Habitation: Modalités de souscription et de partage de l'assurance
4. Conditions de Sous-location: Règles applicables en cas de sous-location éventuelle
1. Inventaire du Mobilier: Liste détaillée et état des meubles et équipements fournis
2. État des Lieux d'Entrée: Document détaillant l'état du logement à l'entrée
3. Diagnostic de Performance Énergétique: Rapport sur la performance énergétique du logement
4. Attestations d'Assurance: Copies des attestations d'assurance des colocataires
5. Plans des Lieux: Plans détaillés du logement et des espaces communs
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