En vertu du Code du travail français, les salariés à temps partiel bénéficient d'une priorité d'accès aux emplois à temps plein disponibles dans l'entreprise. Cet avenant s'inscrit dans le cadre légal du droit du travail français, qui encadre strictement les modifications du contrat de travail. La modification temporaire de la durée du travail doit être formalisée par écrit et requiert l'accord explicite des deux parties. Le document garantit les droits du salarié tout en permettant une flexibilité organisationnelle temporaire pour l'entreprise.
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1. Identification des Parties: Informations détaillées sur l'employeur et le salarié, incluant raison sociale, siège social, numéro SIRET, nom et qualité du représentant pour l'employeur; nom, prénom, adresse et numéro de sécurité sociale pour le salarié
2. Préambule: Rappel du contrat initial et des circonstances justifiant le passage temporaire à temps plein
3. Objet de l'Avenant: Description précise de la modification temporaire du temps de travail
4. Durée de l'Avenant: Période d'application de l'avenant avec dates de début et de fin
5. Temps de Travail: Nouvelle durée hebdomadaire de travail et répartition des horaires
6. Rémunération: Nouveau salaire et modalités de calcul correspondant au temps plein
7. Retour aux Conditions Antérieures: Modalités de retour au temps partiel à l'issue de la période
8. Signatures: Date et signatures des parties avec mention 'Lu et approuvé'
1. Période d'Essai: Conditions éventuelles d'une période d'adaptation au nouveau rythme
2. Avantages Sociaux: Modifications éventuelles des avantages sociaux pendant la période
3. Clause de Mobilité: Dispositions spécifiques concernant le lieu de travail si applicable
4. Confidentialité: Rappel des obligations de confidentialité si modification des responsabilités
1. Planning Horaire: Détail de la nouvelle répartition hebdomadaire des horaires de travail
2. Fiche de Poste: Description détaillée des fonctions et responsabilités pendant la période à temps plein
3. Conditions de Rémunération: Grille détaillée des éléments de rémunération et primes applicables
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