En droit du travail français, la rupture anticipée d'un CDD n'est possible que dans des cas limités prévus par la loi, dont l'accord mutuel des parties. Cet avenant constitue la formalisation écrite obligatoire de cet accord de rupture, garantissant la protection des droits des deux parties et assurant la conformité légale de la procédure de rupture anticipée.
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1. Identification des parties: Informations détaillées sur l'employeur et le salarié (noms, adresses, numéros d'identification)
2. Préambule: Rappel du contrat initial (date de début, durée, poste occupé)
3. Motif de la rupture: Indication de la volonté commune des parties de rompre le contrat de manière anticipée
4. Date de rupture effective: Précision de la date exacte de fin du contrat
5. Conséquences financières: Détail des indemnités de fin de contrat et solde de tout compte
6. Restitution des biens: Liste des éléments à restituer (matériel, badges, etc.)
7. Signature des parties: Espace pour les signatures de l'employeur et du salarié
1. Clause de confidentialité: Engagement de confidentialité post-rupture
2. Renonciation aux poursuites: Engagement mutuel de non-recours juridique
3. Dispense de préavis: Accord sur l'exécution ou non d'un préavis
1. État des congés payés: Décompte détaillé des congés payés acquis et pris
2. Solde de tout compte: Détail des sommes dues au salarié
3. Certificat de travail: Document officiel attestant de la période d'emploi
4. Attestation Pôle Emploi: Document permettant l'inscription à Pôle Emploi
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