Le présent avenant s'inscrit dans le cadre juridique français des baux commerciaux. Il fait suite à un bail commercial initial arrivant à son terme, pour lequel le preneur a exercé son droit au renouvellement conformément aux dispositions légales. Le renouvellement du bail commercial est un droit protégé par le statut des baux commerciaux, permettant au locataire de maintenir son activité dans les lieux loués, sous réserve des conditions prévues par la loi. Le renouvellement peut s'accompagner d'une révision du loyer selon les mécanismes prévus par le Code de commerce.
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1. Identification des Parties: Désignation complète du bailleur et du preneur avec leurs informations juridiques
2. Exposé Préalable: Rappel du bail initial et des circonstances du renouvellement
3. Objet de l'Avenant: Description de l'objet du renouvellement du bail commercial
4. Prise d'Effet: Date de prise d'effet du renouvellement
5. Durée: Nouvelle durée du bail renouvelé (minimum 9 ans)
6. Loyer: Montant du nouveau loyer et modalités de révision
7. Conditions du Bail Initial: Confirmation des autres conditions du bail initial non modifiées
8. Signature: Date et signature des parties
1. Garanties: Nouvelles garanties éventuelles (dépôt de garantie, caution)
2. Travaux: Conditions relatives aux travaux à réaliser
3. État des Lieux: Constat de l'état des locaux au renouvellement
4. Charges et Conditions Particulières: Modifications éventuelles des charges et conditions
1. Annexe 1 - Bail Initial: Copie du bail commercial initial
2. Annexe 2 - État des Lieux: Rapport détaillé de l'état des lieux si effectué
3. Annexe 3 - Plans: Plans des locaux si modifications
4. Annexe 4 - Diagnostics Techniques: Diagnostics techniques obligatoires mis à jour
5. Annexe 5 - Procès-verbal AG: Si le bailleur est une copropriété, autorisation de renouvellement
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