Le contrat de professionnalisation est un dispositif de formation en alternance régi par le droit français. Dans certaines situations prévues par la loi (échec aux examens, maternité, maladie, accident du travail, ou défaillance de l'organisme de formation), il peut être nécessaire de prolonger la durée initiale du contrat. Cet avenant permet de formaliser cette prolongation tout en maintenant les objectifs de formation professionnelle et d'acquisition de compétences.
մDzdonnées n'entraînent pas l'IA de Genie
Vous gardez vos droits intellectuels
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
OU
Laissez l'IA juridique leader du marché de Ƶ identifier les termes manquants, le langage inhabituel, les problèmes de conformité et bien plus encore - en quelques secondes seulement.
1. Identification des Parties: Les coordonnées complètes de l'employeur, de l'organisme de formation et du salarié
2. Préambule: Rappel du contrat initial et des raisons justifiant la prolongation
3. Objet de l'Avenant: Description précise de la modification apportée au contrat initial concernant sa prolongation
4. Durée de la Prolongation: Nouvelle durée du contrat avec dates de début et de fin précises
5. Conditions de Formation: Détails sur la poursuite ou modification du programme de formation
6. Rémunération: Conditions de rémunération pendant la période de prolongation
7. Signatures: Espace pour les signatures des parties avec date et lieu
1. Modification des Conditions de Travail: Changements éventuels dans l'organisation du travail ou les horaires
2. Modification du Tuteur: Désignation d'un nouveau tuteur si nécessaire
3. Obligations Réciproques: Rappel des engagements spécifiques de chaque partie pendant la prolongation
4. Clause de Confidentialité: Dispositions relatives à la protection des informations confidentielles
1. Annexe 1 - Planning de Formation Modifié: Calendrier détaillé de la formation pendant la période de prolongation
2. Annexe 2 - Programme de Formation Actualisé: Contenu détaillé de la formation adaptée pour la prolongation
3. Annexe 3 - Convention avec l'Organisme de Formation: Accord avec l'organisme de formation pour la période prolongée
4. Annexe 4 - Justificatifs de Prolongation: Documents justifiant la nécessité de prolongation du contrat
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
No items found.
La promesse de sécurité de Genie
Genie est l'endroit le plus sûr pour rediger. Voici comment nous privilégions votre confidentialité et la protection de vos donnees.
Vos documents sont privés :
Nous n’utilisons pas vos données pour entraîner l’IA ; l’IA de Genie s’améliore de manière indépendante
Toutes les données stockées sur Genie restent privees pour votre organisation
Vos documents sont protégés :
Vos documents sont protégés par un cryptage ultra-sécurisé 256 bits
Nous sommes certifiés ISO 27001, vos données sont donc sécurisées
Sécurité organisationnelle :
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents et de leurs informations
Vous avez un contrôle total sur vos données et sur qui peut les voir
.png)