Suite à une demande de modification du temps de travail, les parties ont convenu de modifier le contrat de travail initial pour adopter un régime de travail à temps partiel. Cette modification s'inscrit dans le cadre légal français régissant le travail à temps partiel et nécessite la formalisation d'un accord écrit entre l'employeur et le salarié pour définir les nouvelles modalités d'organisation du temps de travail.
մDzdonnées n'entraînent pas l'IA de Genie
Vous gardez vos droits intellectuels
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
OU
Laissez l'IA juridique leader du marché de Ƶ identifier les termes manquants, le langage inhabituel, les problèmes de conformité et bien plus encore - en quelques secondes seulement.
1. Identification des Parties: Informations détaillées sur l'employeur et le salarié
2. Préambule: Contexte et motifs du passage à temps partiel
3. Durée du Travail: Nouvelle durée hebdomadaire, répartition des horaires et jours travaillés
4. Rémunération: Nouveau salaire proratisé et modalités de calcul
5. Date d'Effet: Date de début du nouveau régime de travail à temps partiel
6. Période d'Essai: Durée de la période d'adaptation au nouveau rythme si applicable
7. Signatures: Signatures des parties avec date et mention 'Lu et approuvé'
1. Heures Complémentaires: Conditions et limites des heures complémentaires possibles
2. Congés Payés: Modalités de calcul et prise des congés payés
3. Retour au Temps Plein: Conditions et procédure de retour éventuel au temps plein
4. Avantages Sociaux: Impact sur les avantages sociaux et maintien des droits
1. Annexe 1 - Planning Hebdomadaire: Détail des jours et horaires de travail
2. Annexe 2 - Calcul de Rémunération: Détail du calcul de la nouvelle rémunération
3. Annexe 3 - Droits et Obligations: Récapitulatif des droits et obligations liés au temps partiel
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
No items found.
La promesse de sécurité de Genie
Genie est l'endroit le plus sûr pour rediger. Voici comment nous privilégions votre confidentialité et la protection de vos donnees.
Vos documents sont privés :
Nous n’utilisons pas vos données pour entraîner l’IA ; l’IA de Genie s’améliore de manière indépendante
Toutes les données stockées sur Genie restent privees pour votre organisation
Vos documents sont protégés :
Vos documents sont protégés par un cryptage ultra-sécurisé 256 bits
Nous sommes certifiés ISO 27001, vos données sont donc sécurisées
Sécurité organisationnelle :
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents et de leurs informations
Vous avez un contrôle total sur vos données et sur qui peut les voir
.png)