Dans le cadre de l'évolution professionnelle du salarié au sein de l'entreprise, les parties ont convenu de modifier le contrat de travail initial pour permettre l'accession au statut cadre. Cette modification reflète la reconnaissance des compétences et de l'expérience acquise par le salarié, ainsi que l'attribution de responsabilités accrues. Cet avenant s'inscrit dans le respect du Code du travail et de la convention collective applicable, définissant les conditions de cette promotion professionnelle.
մDzdonnées n'entraînent pas l'IA de Genie
Vous gardez vos droits intellectuels
1. Préambule: Introduction précisant le contexte et l'objet de l'avenant
2. Identification des Parties: Coordonnées complètes de l'employeur et du salarié
3. Modification du Statut: Définition du nouveau statut cadre et date d'effet
4. Nouvelle Classification: Précision du niveau hiérarchique et du coefficient selon la convention collective
5. Rémunération: Nouveau salaire et autres éléments de rémunération liés au statut cadre
6. Temps de Travail: Modalités d'organisation du temps de travail (forfait jours/heures)
7. Signatures: Signatures des parties et date de conclusion de l'avenant
1. Période Probatoire: Durée et conditions de la période d'essai dans les nouvelles fonctions
2. Avantages Sociaux: Détails des nouveaux avantages liés au statut cadre (mutuelle, prévoyance)
3. Clause de Mobilité: Conditions de mobilité géographique liées au nouveau statut
4. Clause de Non-Concurrence: Conditions et indemnités de non-concurrence
5. Formation: Engagements de formation liés au nouveau poste
1. Annexe 1 - Fiche de Poste: Description détaillée des nouvelles fonctions et responsabilités
2. Annexe 2 - Objectifs: Liste des objectifs professionnels associés au nouveau statut
3. Annexe 3 - Avantages Sociaux: Détail des régimes de prévoyance et mutuelle cadre
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
La promesse de sécurité de Genie
Genie est l'endroit le plus sûr pour rediger. Voici comment nous privilégions votre confidentialité et la protection de vos donnees.
Vos documents sont privés :
Nous n’utilisons pas vos données pour entraîner l’IA ; l’IA de Genie s’améliore de manière indépendante
Toutes les données stockées sur Genie restent privees pour votre organisation
Vos documents sont protégés :
Vos documents sont protégés par un cryptage ultra-sécurisé 256 bits
Nous sommes certifiés ISO 27001, vos données sont donc sécurisées
Sécurité organisationnelle :
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents et de leurs informations
Vous avez un contrôle total sur vos données et sur qui peut les voir


.png)