Dans le cadre de la gestion locative d'un bien immobilier, il est parfois nécessaire de modifier les conditions initiales du mandat de gestion pour l'adapter à de nouvelles circonstances ou besoins. L'avenant est l'instrument juridique permettant ces modifications tout en maintenant la validité du contrat original. Il doit être établi en conformité avec la législation française, notamment la loi Hoguet du 2 janvier 1970 et son décret d'application du 20 juillet 1972, qui régissent les activités de gestion immobilière.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du mandant (propriétaire) et du mandataire (gestionnaire)
2. Préambule: Référence au mandat initial et exposé des motifs de l'avenant
3. Objet de l'Avenant: Description précise des modifications apportées au mandat initial
4. Date de Prise d'Effet: Date à laquelle les modifications entrent en vigueur
5. Conditions Financières Modifiées: Détail des nouveaux honoraires ou modifications des conditions financières
6. Durée: Précision sur la durée de validité des modifications
7. Signatures: Signatures des parties et date de conclusion de l'avenant
1. Modification des Missions: Détail des changements dans l'étendue des services fournis
2. Clause de Non-Modification: Confirmation que les autres clauses du mandat initial restent inchangées
3. Conditions de Résiliation: Nouvelles conditions de résiliation si modifiées
4. Obligations Spécifiques: Nouvelles obligations particulières des parties si ajoutées
1. Annexe 1 - Mandat Initial: Copie du mandat de gestion initial
2. Annexe 2 - Grille Tarifaire: Nouvelle grille des honoraires et frais de gestion
3. Annexe 3 - Procuration: Procuration mise à jour si nécessaire
4. Annexe 4 - État des Missions: Liste détaillée des prestations modifiées
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