Le présent avenant intervient dans le cadre d'un changement de propriétaire des locaux faisant l'objet du bail commercial. Cette substitution peut résulter de diverses situations juridiques telles qu'une vente, une fusion, une transmission successorale ou une restructuration. Le bail commercial initial reste en vigueur et conserve l'intégralité de ses dispositions, seule l'identité du bailleur étant modifiée par le présent avenant. Cette modification contractuelle s'inscrit dans le cadre juridique du Code de commerce et du Code civil français régissant les baux commerciaux.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du bailleur initial, du nouveau bailleur et du locataire
2. Exposé Préalable: Contexte de la substitution et référence au bail commercial initial
3. Objet de l'Avenant: Description de la substitution et de ses effets juridiques
4. Date d'Effet: Date précise de prise d'effet de la substitution
5. Reprise des Droits et Obligations: Détail du transfert des droits et obligations du bailleur initial vers le nouveau bailleur
6. Garanties et Dépôt de Garantie: Modalités de transfert des garanties existantes
7. Signatures: Signatures des trois parties avec date et mention manuscrite
1. Modifications Particulières: Eventuelles modifications des conditions du bail initial
2. Déclarations et Garanties: Déclarations spécifiques des parties concernant leurs capacités et pouvoirs
3. Election de Domicile: Adresses de notification pour les parties
4. Frais: Répartition des frais liés à l'établissement de l'avenant
1. Annexe 1 - Bail Commercial Initial: Copie du bail commercial faisant l'objet de la substitution
2. Annexe 2 - Justificatifs d'Identité: Pièces d'identité et Kbis des parties
3. Annexe 3 - Pouvoirs: Délégations de pouvoirs pour les signataires si nécessaire
4. Annexe 4 - État des Lieux: État des lieux mis à jour si nécessaire
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