En droit français, le renouvellement d'un bail commercial est encadré par les articles L145-1 et suivants du Code de commerce. Ce type d'avenant intervient à l'échéance du bail initial ou lors d'un renouvellement anticipé. Il permet de poursuivre la relation contractuelle existante tout en actualisant certaines conditions, notamment financières. Le statut des baux commerciaux prévoit une durée minimale de 9 ans pour le bail renouvelé, avec des dispositions spécifiques concernant la révision du loyer et les droits des parties.
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1. Comparution des Parties: Identification complète du bailleur et du preneur, incluant leurs coordonnées et capacités juridiques
2. Exposé Préalable: Rappel de l'historique du bail initial et des motifs du renouvellement
3. Objet de l'Avenant: Description précise de l'objet du renouvellement et des locaux concernés
4. Durée du Bail Renouvelé: Nouvelle période de location et date de prise d'effet
5. Conditions Financières: Nouveau montant du loyer, modalités de paiement et indexation
6. Garanties: Détail des garanties maintenues ou nouvelles (dépôt de garantie, caution)
7. Signatures: Espace pour les signatures des parties et date de conclusion
1. État des Lieux: Description actualisée de l'état des locaux si nécessaire
2. Modifications des Conditions Initiales: Changements éventuels par rapport au bail initial
3. Clause de Médiation: Procédure de résolution amiable des conflits
4. Destination des Lieux: Précision ou modification de l'usage autorisé des locaux
1. Annexe 1 - Bail Initial: Copie du bail commercial d'origine
2. Annexe 2 - Plans des Locaux: Plans actualisés des locaux loués
3. Annexe 3 - État des Lieux: Document détaillant l'état actuel des locaux si réalisé
4. Annexe 4 - Diagnostic Technique: Ensemble des diagnostics techniques obligatoires actualisés
5. Annexe 5 - Règlement de Copropriété: Si applicable, règlement de copropriété en vigueur
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