En droit du travail français, toute modification substantielle du contrat de travail doit faire l'objet d'un avenant écrit. Ce document s'inscrit dans le cadre juridique défini par le Code du travail et la jurisprudence française, qui exigent le consentement explicite des deux parties pour toute modification du contrat initial. L'avenant constitue un complément au contrat de travail original et a la même force juridique que celui-ci une fois signé par les parties.
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1. Identification des Parties: Les coordonnées complètes de l'employeur et du salarié, incluant raison sociale, siège social, numéro SIRET pour l'employeur, et nom, prénom, adresse pour le salarié
2. Préambule: Rappel du contrat initial et contexte de l'avenant
3. Objet de l'Avenant: Description claire et précise des modifications apportées au contrat initial
4. Date d'Effet: Date à laquelle les modifications prennent effet
5. Autres Dispositions: Mention du maintien des autres clauses du contrat initial non modifiées par l'avenant
6. Signatures: Lieu, date et signatures des parties avec mention 'Lu et approuvé'
1. Période d'Essai: Modifications éventuelles de la période d'essai si applicable
2. Rémunération: Détails des modifications salariales si concerné
3. Temps de Travail: Modifications des horaires ou du régime de travail si applicable
4. Lieu de Travail: Changement du lieu de travail si concerné
5. Fonction: Modification du poste ou des responsabilités si applicable
1. Annexe 1 - Fiche de Poste: Description détaillée du nouveau poste si modification de fonction
2. Annexe 2 - Conditions de Rémunération: Détail de la nouvelle structure de rémunération si modification salariale
3. Annexe 3 - Règlement Intérieur: Si changement de site ou de conditions de travail nécessitant l'application d'un nouveau règlement
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