Suite à l'entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à son application en droit français, il est devenu nécessaire d'adapter les contrats de travail existants pour garantir la conformité avec ces nouvelles obligations légales en matière de protection des données personnelles. Cet avenant s'inscrit dans une démarche globale de mise en conformité de l'entreprise avec la réglementation européenne et nationale relative à la protection des données.
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1. Préambule: Présentation du contexte et des motifs de l'avenant RGPD
2. Identification des Parties: Coordonnées complètes de l'employeur et du salarié
3. Objet de l'Avenant: Description de l'objectif de l'avenant concernant la mise en conformité RGPD
4. Traitement des Données Personnelles: Description détaillée des données personnelles collectées et traitées
5. Droits et Obligations du Salarié: Détail des responsabilités du salarié concernant la protection des données
6. Engagements de l'Employeur: Obligations de l'employeur en matière de protection des données
7. Confidentialité: Clauses de confidentialité et mesures de sécurité
8. Date d'Effet: Date de mise en application de l'avenant
9. Signatures: Espace pour les signatures des parties
1. Formation RGPD: Détails sur la formation proposée au salarié concernant le RGPD
2. Sanctions: Conséquences en cas de non-respect des obligations RGPD
3. Durée de Conservation: Précisions sur les durées de conservation des données personnelles
4. Modification de l'Avenant: Procédure de modification ultérieure de l'avenant
1. Annexe 1 - Registre des Traitements: Liste détaillée des traitements de données personnelles effectués
2. Annexe 2 - Procédures de Sécurité: Documentation des mesures de sécurité à respecter
3. Annexe 3 - Formulaire d'Exercise des Droits: Modèle de formulaire pour l'exercice des droits RGPD
4. Annexe 4 - Charte Informatique: Règles d'utilisation des systèmes informatiques et de protection des données
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