La location-gérance est un contrat par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce en confie l'exploitation à un gérant qui l'exploite à ses risques et périls. L'avenant intervient lorsque les parties souhaitent modifier certaines dispositions du contrat initial, que ce soit pour des raisons économiques, pratiques ou stratégiques. Ces modifications doivent respecter les dispositions du Code de commerce et maintenir l'équilibre contractuel entre les parties.
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1. Identification des Parties: Désignation complète du loueur (propriétaire du fonds) et du locataire-gérant avec leurs informations juridiques
2. Préambule: Rappel du contrat initial de location-gérance et contexte de l'avenant
3. Objet de l'Avenant: Description précise des modifications apportées au contrat initial
4. Date d'Effet: Date de prise d'effet des modifications
5. Dispositions Modifiées: Détail des clauses modifiées du contrat initial
6. Dispositions Maintenues: Confirmation des clauses du contrat initial non modifiées par l'avenant
7. Signatures: Signature des parties et date de conclusion de l'avenant
1. Modification de la Redevance: Nouvelles conditions financières si modification du montant ou des modalités de paiement
2. Modification de la Durée: Changement de la durée du contrat initial si applicable
3. Garanties Supplémentaires: Nouvelles garanties exigées le cas échéant
4. Clause de Non-Concurrence: Modifications des conditions de non-concurrence si applicable
1. Annexe 1 - Documents Justificatifs: Copies des documents d'identité, Kbis, etc.
2. Annexe 2 - État des Lieux Actualisé: Si modification du périmètre des locaux ou des équipements
3. Annexe 3 - Nouveau Planning d'Exploitation: Si modification des horaires ou conditions d'exploitation
4. Annexe 4 - Inventaire Mis à Jour: Liste actualisée des biens compris dans la location-gérance
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