Suite à l'évolution des conditions de collaboration entre les parties, il est apparu nécessaire de modifier certaines dispositions du contrat initial. Les parties se sont rapprochées pour négocier et convenir des modifications à apporter au contrat initial, dans le respect du droit français et des intérêts mutuels. Le présent avenant formalise ces modifications tout en préservant l'esprit de la collaboration initiale.
մDzdonnées n'entraînent pas l'IA de Genie
Vous gardez vos droits intellectuels
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
OU
Laissez l'IA juridique leader du marché de Ƶ identifier les termes manquants, le langage inhabituel, les problèmes de conformité et bien plus encore - en quelques secondes seulement.
1. Préambule: Identification des parties et référence au contrat de collaboration initial
2. Objet de l'avenant: Description précise des modifications apportées au contrat initial
3. Date d'effet: Date de prise d'effet des modifications
4. Articles modifiés: Détail des clauses spécifiques modifiées du contrat initial
5. Maintien des autres dispositions: Confirmation que les autres clauses du contrat initial demeurent inchangées
6. Signatures: Signature des parties et date de signature
1. Considérants: Contexte et motifs justifiant la modification du contrat
2. Conditions financières modifiées: Nouvelles conditions de rémunération si applicable
3. Période d'essai modifiée: Modification de la période d'essai si applicable
4. Clause de non-concurrence modifiée: Nouvelles conditions de non-concurrence si applicable
1. Annexe 1 - Contrat initial: Copie du contrat de collaboration initial
2. Annexe 2 - Justificatifs: Documents justifiant les modifications (si nécessaire)
3. Annexe 3 - Nouvelles conditions: Détail des nouvelles conditions particulières
4. Annexe 4 - Attestations: Attestations ou certifications requises pour les modifications
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
No items found.
La promesse de sécurité de Genie
Genie est l'endroit le plus sûr pour rediger. Voici comment nous privilégions votre confidentialité et la protection de vos donnees.
Vos documents sont privés :
Nous n’utilisons pas vos données pour entraîner l’IA ; l’IA de Genie s’améliore de manière indépendante
Toutes les données stockées sur Genie restent privees pour votre organisation
Vos documents sont protégés :
Vos documents sont protégés par un cryptage ultra-sécurisé 256 bits
Nous sommes certifiés ISO 27001, vos données sont donc sécurisées
Sécurité organisationnelle :
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents et de leurs informations
Vous avez un contrôle total sur vos données et sur qui peut les voir
.png)