En France, le contrat d'apprentissage est régi par le Code du travail et peut nécessiter des modifications au cours de son exécution. L'avenant est l'instrument juridique permettant ces modifications, tout en garantissant les droits et obligations de chaque partie. Il doit être établi par écrit et enregistré auprès des autorités compétentes. Ce document s'inscrit dans le cadre légal de l'apprentissage, modernisé par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
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1. Identification des Parties: Information sur l'employeur, l'apprenti et le centre de formation (CFA)
2. Objet de l'Avenant: Description détaillée des modifications apportées au contrat initial
3. Date d'Effet: Date à laquelle les modifications prennent effet
4. Motif de l'Avenant: Justification des modifications apportées au contrat initial
5. Dispositions Modifiées: Détail des clauses du contrat initial qui sont modifiées
6. Signatures: Signatures de l'employeur, de l'apprenti (et représentant légal si mineur) et du CFA
1. Rémunération Modifiée: Nouvelles conditions de rémunération si concerné
2. Durée Modifiée: Modification de la durée du contrat si applicable
3. Lieu d'Exécution Modifié: Changement du lieu de travail si applicable
4. Maître d'Apprentissage Modifié: Changement de maître d'apprentissage si applicable
1. Attestation du CFA: Document du CFA approuvant les modifications
2. Justificatifs: Documents justifiant la nécessité des modifications
3. Nouveau Planning de Formation: Calendrier modifié de l'alternance si changement
4. CERFA FA13: Formulaire officiel d'avenant au contrat d'apprentissage
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