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Avenant Contrat Changement de Nom Société pour France

Modèle de Avenant Contrat Changement de Nom Société pour la France

L'avenant au contrat a pour objet de formaliser le changement de dénomination sociale d'une des parties contractantes. Il maintient l'ensemble des droits, obligations et conditions du contrat initial tout en actant la nouvelle identité de la société. Cet avenant garantit la continuité juridique des engagements contractuels malgré le changement de nom.

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Qu’est-ce que un Avenant Contrat Changement de Nom Société ?

Suite à une décision de modification de la dénomination sociale prise conformément aux dispositions statutaires et légales, la société souhaite mettre à jour l'ensemble de ses engagements contractuels pour refléter sa nouvelle dénomination. Le présent avenant s'inscrit dans cette démarche de mise en conformité documentaire, tout en assurant la pérennité des relations contractuelles établies sous l'ancienne dénomination.

Quelles sections doivent être incluses dans un Avenant Contrat Changement de Nom Société ?

1. Préambule: Identification des parties et rappel du contrat initial avec sa date de signature

2. Article 1 - Objet de l'avenant: Description du changement de dénomination sociale, ancien nom et nouveau nom de la société

3. Article 2 - Date d'effet: Précision de la date à laquelle le changement de nom prend effet

4. Article 3 - Continuité contractuelle: Confirmation que toutes les autres dispositions du contrat initial demeurent inchangées

5. Article 4 - Signatures: Espace pour les signatures des parties, date et lieu

Quelles sections sont facultatives dans un Avenant Contrat Changement de Nom Société ?

1. Définitions: Termes clés utilisés dans l'avenant

2. Article - Modifications administratives: Détails sur les démarches administratives à effectuer

3. Article - Communication: Modalités d'information des tiers concernant le changement de nom

Quels annexes doivent être inclus dans un Avenant Contrat Changement de Nom Société ?

1. Annexe 1 - Extrait Kbis: Copie de l'extrait Kbis attestant du changement de dénomination

2. Annexe 2 - Procès-verbal: Copie du procès-verbal de l'assemblée ayant décidé le changement de nom

3. Annexe 3 - Statuts mis à jour: Version à jour des statuts reflétant la nouvelle dénomination sociale

Authors

Alex Denne

Head of Growth (Open Source Law) @ Ƶ | 3 x UCL-Certified in Contract Law & Drafting | 4+ Years Managing 1M+ Legal Documents | Serial Founder & Legal AI Author

Juridiction

France

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Type de document

Secteur

Commercial

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Utilisation gratuite
Relevant legal definitions
Clauses
Relevant Industries
Relevant Teams
Relevant Roles
Industries





Teams

Employer, Employee, Start Date, Job Title, Department, Location, Probationary Period, Notice Period, Salary, Overtime, Vacation Pay, Statutory Holidays, Benefits, Bonus, Expenses, Working Hours, Rest Breaks,  Leaves of Absence, Confidentiality, Intellectual Property, Non-Solicitation, Non-Competition, Code of Conduct, Termination,  Severance Pay, Governing Law, Entire Agreemen

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