Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) est un dispositif simplifié pour la déclaration et la rémunération des services à la personne en France. L'avenant devient nécessaire lorsque les parties souhaitent modifier certaines dispositions de leur accord initial, tout en maintenant le cadre du CESU. Ces modifications doivent être formalisées par écrit pour garantir les droits et obligations de chaque partie, conformément à la législation française en vigueur.
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1. Identification des Parties: Informations détaillées sur l'employeur et le salarié, incluant leurs coordonnées complètes
2. Objet de l'Avenant: Description précise des modifications apportées au contrat CESU initial
3. Date d'Effet: Date à partir de laquelle les modifications prennent effet
4. Conditions de Rémunération Modifiées: Nouveaux éléments de rémunération, taux horaire, modalités de paiement
5. Durée du Travail Modifiée: Nouvelles conditions concernant les horaires et la durée du travail
6. Signatures: Signatures datées de l'employeur et du salarié
1. Période d'Essai: Modification éventuelle de la période d'essai si applicable
2. Congés Payés: Modifications des conditions de congés payés
3. Avantages en Nature: Modifications concernant les avantages en nature accordés
4. Frais de Transport: Nouvelles dispositions concernant la prise en charge des frais de transport
1. Annexe 1 - Planning: Détail du nouveau planning de travail si modifié
2. Annexe 2 - Missions: Liste détaillée des tâches et responsabilités modifiées
3. Annexe 3 - Documents Justificatifs: Copies des documents justificatifs requis (attestations, certificats)
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