Suite à l'évolution des activités de l'entreprise et dans le cadre de la restructuration des branches professionnelles, un changement de convention collective s'avère nécessaire pour mieux correspondre à la réalité de l'activité. Cette modification s'inscrit dans le cadre légal prévu par le Code du travail et fait suite à une période de négociation avec les partenaires sociaux. La transition vers la nouvelle convention collective vise à optimiser le cadre social de l'entreprise tout en préservant les intérêts des salariés.
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1. Préambule: Expose le contexte et les motifs du changement de convention collective
2. Parties au contrat: Identification complète des parties signataires
3. Objet de l'avenant: Description précise du changement de convention collective et son champ d'application
4. Date d'effet: Date d'entrée en vigueur du changement de convention collective
5. Dispositions transitoires: Modalités de transition entre l'ancienne et la nouvelle convention collective
6. Maintien des avantages acquis: Détail des droits et avantages maintenus des salariés
7. Signatures: Espace pour les signatures des parties avec date et lieu
1. Période probatoire: Période d'essai éventuelle de la nouvelle convention collective
2. Clause de révision: Conditions de révision possible de l'avenant
3. Clause de dénonciation: Modalités de dénonciation de l'avenant
4. Dispositions particulières: Arrangements spécifiques à l'entreprise
1. Annexe 1 - Tableau comparatif: Comparaison détaillée entre l'ancienne et la nouvelle convention collective
2. Annexe 2 - Calendrier de mise en œuvre: Planning détaillé de la transition
3. Annexe 3 - Liste des accords maintenus: Inventaire des accords d'entreprise conservés
4. Annexe 4 - Impact social: Analyse détaillée des impacts sur les conditions de travail et la rémunération
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